📋 Mentions Légales & CGV

1. Identification de l'entreprise

2. Conditions d'utilisation du site

2.1 Accès au site

Le site SweetLawCookie.fr est accessible à tout utilisateur ayant une connexion Internet. L'accès est gratuit et ne nécessite pas d'inscription pour consulter les produits.

2.2 Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété de SweetLawCookie ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation est interdite.

2.3 Responsabilité

• Le site est fourni "tel quel" sans garantie de disponibilité 24/7
• SweetLawCookie ne peut pas être tenu responsable des problèmes techniques
• L'utilisateur utilise le site à ses propres risques

3. Politique de confidentialité

Voir : Politique de Confidentialité complète

Résumé :

• ✅ Données collectées pour traiter vos commandes et demandes
• ✅ Durée de conservation : 30 jours (contact) à 3 ans (commandes)
• ✅ Vos droits RGPD : accès, suppression, rectification
• ✅ Protection par HTTPS et validation côté serveur

4. Conditions générales de vente (CGV)

4.1 Produits et prix

• Les prix affichés sont en euros TTC
• Les prix peuvent être modifiés sans préavis
• Les stocks sont limités

4.2 Commande

1. Sélectionnez vos produits
2. Ajoutez-les au panier
3. Allez au checkout et remplissez vos informations
4. Payez via PayPal (paiement sécurisé)
5. Vous recevrez une confirmation par email

4.3 Paiement

• Modes acceptés : PayPal (carte bancaire, compte PayPal)
• Paiement obligatoire avant la livraison
• Processus sécurisé avec chiffrement SSL
• Pas de stockage de numéros de carte

4.4 Livraison

• Livraison en France métropolitaine uniquement
• Les délais sont estimatifs, non garantis
• SweetLawCookie n'est pas responsable des retards de La Poste

4.5 Droit de rétractation (14 jours)

Vous avez 14 jours pour annuler votre commande :

• ✅ Délai : 14 jours à partir de la réception
• ❌ Exception : Produits personnalisés (non rétractables)
• 📋 Procédure : Email à Sweetlawcookiebymaria@gmail.com
• 💰 Remboursement : 14 jours après réception du retour
• 📦 Frais de retour : À votre charge

5. Conditions d'annulation

Avant livraison

• Annulation gratuite jusqu'à la veille de l'expédition
• Remboursement intégral (TTC)
• Demande par email

Après livraison

Voir section "Droit de rétractation"

6. Garantie légale

Tous les produits SweetLawCookie ont une garantie légale de 2 ans (qualité, conformité).

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme :

1. Contactez-nous par email dans les 30 jours
2. Envoyez des photos du problème
3. Nous organiserons un remplacement ou remboursement

7. Litiges et réclamations

En cas de litige :

1. Tentez une résolution à l'amiable (email à Sweetlawcookiebymaria@gmail.com)
2. Si pas de résolution : médiation ou tribunal compétent

Droit applicable : Droit français

8. Cookies et suivi

Le site utilise :

• ✅ localStorage pour votre panier (nécessaire)
• ❌ Pas de Google Analytics ou tracking
• ❌ Pas de vente de données personnelles

Pour plus d'infos : Voir Politique de Confidentialité

9. Droit à l'oubli (RGPD Art. 17)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment en envoyant :

• Votre email
• Une pièce d'identité
• La mention "Demande de suppression RGPD"

À : Sweetlawcookiebymaria@gmail.com

Délai : 30 jours

10. Demandes RGPD (Droits de l'utilisateur)

Pour exercer vos droits RGPD (accès, téléchargement, suppression), rendez-vous sur notre page des demandes RGPD.

11. Contact et support

12. Signaler un problème de sécurité

Si vous découvrez une vulnérabilité de sécurité, ne la publiez pas publiquement.

Contactez-nous discrètement : Sweetlawcookiebymaria@gmail.com